Publié le 25 février 2020

L’année 2018, des réformes ont été opérées en ce qui concerne la taxe d’habitation. S’en est suivi la mise en place d’une mesure stipulant un dégrèvement croissant durant trois ans. Vois un résumé de ladite réforme et de ses effets sur les citoyens.

Les collectivités locales sont les premières bénéficiaires de la taxe d’habitation. De ce fait, le taux appliqué change d’une commune à une autre, selon le type d’habitation et les revenus  des citoyens. Elle s’applique aux propriétaires et locataires de logements, mais aussi aux occupants à titre gratuit. Elle est constituée à compter du 1^er janvier de l’année d’imposition, en tenant compte de la situation de l’intéressé. Le ministère de l’Économie stipule qu’elle définit les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements, suivant les moyens du contribuable.

Quel est le mode de fonctionnement de la réforme de la taxe d’habitation ?

La loi de finances 2018 explicite la réforme de la taxe d’habitation. Dès lors, les ¾ de la population française ont constaté une réduction évolutive de l’impôt imposable. L’administration fiscale la définit instantanément sans besoin de formalités administratives et la baisse appliquée varie selon des clauses liées aux revenus. En 2018, seules les personnes ayant une part de quotient familial inférieur à 28 000 €, soit 30%  de la taxe imposable, s’étaient vues appliquer un dégrèvement. Le taux est passé à 65% en 2019 avec une part de quotient familial fixé à 28 448 €.

À quelle réduction de la taxe faut-il s’attendre en 2020 ?

La taxe d’habitation diminuera encore en 2020. Suivant l’article 5 du projet de loi de finances de 2020, les Français ayant obtenu l’allègement fiscal les deux années antérieures n’auront plus à payer de taxe d’habitation. Une probable augmentation de la taxe par les collectivités de 2017 à 2019 n’affecte en rien l’allègement total. Le dégrèvement dégressif sera aussi au bénéfice de ceux ayant un revenu fiscal dépassant de très peu le seuil fixé, à l’instar de 2019. 

Autrement dit, en 2020, pour un dégrèvement total, il faut justifier d’une part de quotient familial à hauteur de 27 432 € et pour deux parts de quotient familial entre 43 688 € et 45 720 €, un dégrèvement dégressif sera de mise. Si les ressources s’élèvent à 28 448 €, la réforme prévoit un possible dégrèvement dégressif. Seules les résidences principales sont exemptes de la taxe d’habitation. 

Pour alléger les français des éventuelles augmentations de cette taxe, les taux d’imposition seront bloqués au niveau de ceux de 2019 et les valeurs locatives pris en compte dans le calcul de cet impôt gelé, selon les dispositions du projet de loi de finances.

Quelle suite pour les Français qui payent encore des taxes d’habitation en 2020 ?                                                                                             

Ceux qui n’ont bénéficié jusqu’en 2020 d’aucun allègement pourront obtenir un dégrèvement sur leur taxe à partir de 2021 et ceci de façon progressive : 30% en 2021, 60% en 2022 et un allègement de 100%  en 2023 pour tous les Français sur les résidences principales.

Toutefois, tous les ménages disposant d’un poste téléviseur ou d’un « ​dispositif assimilé permettant la réception de la télévision ​ » continueront à payer leur                        Contribution à l’audiovisuel public (CAP). Elle reste inchangée et est toujours valable.