Publié le 20 mars 2021

Les normes

–Les normes thermiques

Depuis le 1^er janvier 2013, la loi applique aux permis de construire de tous les logements neufs, la règlementation thermique RT 2012. Le contenu de la règlementation conserne :

– les matériaux de construction (l’enveloppe du bâtiment) ;

– l’étanchéité à l’air (l’isolation) ;

– le chauffage (garantir un confort maximal)

– l’eau chaude sanitaire (salle de bain et cuisine) ;

– la ventilation.

La RT 2012 assure ainsi une enveloppe isolante sûre et aide à la réduction de consommation énergétique des bâtiments.

– Les normes acoustiques

S’agissant des normes acoustiques, les logements doivent être construits de manière à isoler un maximum des bruits éventuels. Cette règle est contrôlée sur place dès la fin des travaux de construction du logement. Dans les préfectures, les rues sont catégorisées en cinq zones suivant le type de nuisances sonores (trafics routier, ferroviaire, aérien…). Pour la zone de grandes nuisances sonores par exemple où la nuisance environnante excède 81dB, la façade d’un logement dans cette zone devra posséder un isolement minimum de 45 dB. 

L’isolement est limité aux bruits extérieurs dans les maisons individuelles. Par contre, en ce qui concerne les maisons mitoyennes et les immeubles collectifs, les normes acoustiques imposent une limitation de propagation des nuisances sonores :

  entre les pièces d’un même logement (chambre et séjour) ;

  entre les appartements;

  entre les logements et les espaces partagés (chaufferie, ascenseurs, ventilation mécanique…). 

– Les normes handicapés

L’État essaie de rendre plus souples les normes de construction depuis quelques années. À ce titre, on a pu constater un allègement des normes handicapées depuis la fin de l’année 2015. Si autrefois les logements neufs doivent garantir l’accessibilité aux fauteuils roulants, tout acquéreur d’un logement en VEFA peut changer les plans s’il y a des possibilités de modification simplifiées. À la différence des logements ordinaires qui offrent une unique place de parking, les logements neufs offrent parfois jusqu’à deux places de parking ; un atout majeur pour les habitants des métropoles.

Les garanties de construction

Contrairement aux logements dans l’ancien, les logements neufs offrent aux acheteurs, diverses garanties:

– La garantie du parfait achèvement : Elle prend effet le jour de la réception des travaux et s’étend sur une période d’un an. Elle concerne les dommages qui pourraient avoir un quelconque impact sur la construction, en dehors des problèmes liés à un défaut d’entretien ou à la dégradation normale.

– La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale : Elle s’étend sur deux années à partir de la réception des travaux et s’applique uniquement aux éléments démontables qu’on peut retirer ou bouger comme les radiateurs, les ballons d’eau chaude…

– La garantie décennale : Elle est valable sur une période de 10 ans à partir de la date de réception des travaux et concerne les dommages pouvant conduire à la fragilisation de la construction ou empêcher l’habitation (fissures, infiltrations, dommages liés à la toiture …) Si ces problèmes ne sont pas liés à une usure normale ou à un défaut d’entretien, la règlementation impose au constructeur, une intervention rapide. 

Des possibilités d’économies

Autre avantage de l’achat dans le neuf est l’absence de frais de travaux et d’entretien. Les normes thermiques et d’isolation réduisent les besoins d’énergie dans l’habitation, ce qui implique directement une baisse des factures de chauffage. Par ailleurs, l’achat d’un bien neuf offre également :

● Une réduction des frais d’actes notariés​ : S’ils sont de 7-8% dans l’ancien, ils passent à 3 % dans le neuf ;

● Une réduction de la TVA sur certains programmes neufs : La TVA compte pour 20% dans le prix d’un appartement neuf.  Mais dans certaines zones, zone ANRU ou quartiers prioritaires, il s’applique une TVA de seulement 5,5% 

● Une exonération de la taxe foncière : Il existe une multiplicité de logements neufs dans toute la France. Selon la commune dans laquelle se trouve votre logement neuf, vous pourrez, durant deux années, bénéficier d’une exonération du montant qui vous est prélevé sur la taxe foncière en tant que propriétaires.    

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